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Entretien des voies publiques

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2,

Vu le règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés départementaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps normal, par temps de neige et de verglas ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Considérant que l’entretien des voies publiques en temps normal, par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et prémunir ses habitants contre les risques d’accidents;

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous;

A R R E T E

ARTICLE 1er -- Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.   

ARTICLE 2 -- Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de grosses pluies.

ARTICLE 3  -- Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations.

ARTICLE 4  -- En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire rouler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs. 

ARTICLE 5  -- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 6  -- Cette arrêté abroge et remplace l’arrêté en date du 25 mars 2008 et l’arrêté n° 72/2008 en date du 24 septembre 2008.

ARTICLE 7  -- Mme le Maire, Mme la secrétaire de mairie, le représentant des forces de police ou de gendarmerie, le directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Fait à Daix  le 23 Janvier 2009

Le Maire, Madame Dominique BEGIN-CLAUDET