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Avis d'enquête publique - Réglement Local de Publicité Intercommunal

Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Dijon Métropole, arrêté par délibération du 30 mars 2017.

 

Elaboré par la métropole de Dijon, le projet de RLPi couvre l’ensemble du territoire et comprend un rapport de présentation, un règlement écrit et un plan de zonage. Ces documents présentent les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire de la métropole, en complément de la réglementation nationale. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et à préserver le cadre de vie dans un contexte d’évolution urbaine et de développement de l’activité économique.

 

Par arrêté n° 2017-0043 en date du 06.09.2017, monsieur le président de Dijon Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du 3 octobre 2017 à 9 heures 00 au 14 novembre 2017 à 16 heures 00, soit pendant 43 jours consécutifs.

 

Au terme de l’enquête publique, le projet de RLPi de Dijon Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à délibération du conseil de métropole, en vue de son approbation.

 

La commission d’enquête a été désignée par la décision n°E17000069/21 en date du 14 août 2017 de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon. Elle se compose de monsieur Bernard Magnet, colonel honoraire de gendarmerie, président de la commission d’enquête, de monsieur Eugène Trombone, ingénieur général des mines en retraite, et de madame Josette Chouet Lefranc, fonctionnaire de l'Etat en retraite, membres titulaires.

 

Le siège de l'enquête publique sera implanté dans les locaux de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau, à Dijon.

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête  publique, visé par un membre de la commission d'enquête sera déposé et tenu à la disposition du public :

-  dans le local dédié à l'enquête publique : bureau R33 au rez-de-chaussée du bâtiment de Dijon Métropole sis 40 avenue du Drapeau, à Dijon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00 ;

- sous forme dématérialisée, sur le site internet de la Métropole, à la page dédiée à l'enquête publique accessible par le lien suivant

https://metropole-dijon.fr/Je-participe-Je-m-informe/Elaloration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-RLPi ;

- dans chacune des mairies des communes membres de Dijon Métropole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

L'arrêté et l'avis d'enquête publique seront eux-mêmes consultables sur ces mêmes lieux et sur la page du site internet du Dijon Métropole dédiée à l'enquête publique.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de l'enquête publique et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête publique cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, ouverts à cet effet au siège de l'enquête publique et dans chaque mairie des communes membres, ou les adresser au plus tard le mardi 14 novembre à 16 heures 00 (date et heure de réception faisant foi) :

- par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête – Dijon Métropole – 40 avenue du Drapeau - CS 17510 - 21075 DIJON cedex ;

- par voie dématérialisée, à l'adresse électronique suivante  enquetepubliqueRLPi@metropole-dijon.fr.

 

Toutes les observations recueillies au cours de l'enquête par les différents modes décrits ci-dessus, et qui ne figurent pas déjà dans le registre installé au siège de l'enquête publique, seront annexées à celui-ci dans leur version papier et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions reçues sous forme numérique seront consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de Dijon Métropole à la page dédiée à l'enquête publique accessible par le lien suivant

https://metropole-dijon.fr/Je-participe-Je-m-informe/Elaloration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-RLPi.

Toutes les observations reçues au cours de l'enquête sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande auprès de Dijon Métropole, pendant toute la durée de l'enquête.

 

Un poste informatique permettant la consultation gratuite du dossier d'enquête publique sera installé dans le local dédié à l'enquête (bureau R33 au rez-de-chaussée du bâtiment  de Dijon Métropole sis 40 avenue du Drapeau, à Dijon), où il sera utilisable du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00 .

 

La commission d’enquête, représentée par au moins un de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

- mairie de Daix le mercredi 25 octobre 2017 de 16 heures 00 à 19 heures 00.

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de Dijon Métropole, dans les mairies des communes membres ainsi que sur le site internet de la Métropole pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté, sur sa demande auprès de Dijon Métropole, à l’adresse postale suivante : 40 avenue du Drapeau - CS 17510 - 21075 DIJON cedex.

 

Toute information relative au projet de RLPi peut être demandée auprès de monsieur Laurent DESSAY, du pôle urbanisme et environnement de Dijon Métropole (téléphone : 03.80.50.36.00).

26 septembre 2017 - 09h46 Par Mariotto
Participation citoyenne: Appel à candidatures

A la suite de la réunion publique qui s’est tenue le 29 juin dernier, le Conseil Municipal de Daix a choisi d’adhérer au dispositif « participation citoyenne ».

Afin de mettre en œuvre ce dispositif sur notre commune, nous avons désormais besoin de volontaires, référents de secteur chargés d’assurer le lien avec la Gendarmerie. Les échanges réguliers entre gendarmerie et référents (contacts téléphoniques, courriels…) devraient améliorer la prévention de proximité et la réactivité des services de sécurité dans le but de renforcer la tranquillité et la sécurité publique.

La commune serait divisée en 6 secteurs comprenant au moins 2 référents pour chacun.

Si vous êtes intéressé(e) pour devenir référent, nous vous invitons à vous présenter en Mairie muni(e) de votre pièce d’identité AVANT LE 20 OCTOBRE.

Les candidatures seront ensuite examinées et sélectionnées par la Municipalité et proposées à la Gendarmerie. Une réunion aura lieu par la suite entre les services de la Gendarmerie et les futurs référents.

14 septembre 2017 - 15h56 Par Mariotto
Exposition "La Mer"

A la bibliothèque Philibert Papillon

Du 4 septembre au 20 octobre 2017

07 septembre 2017 - 12h39 Par Mariotto
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