Vendredi 21 Juillet 2017
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Nuisances sonores

Dans votre jardin, la belle saison est aussi celle des travaux qui pour être nécessaires sont parfois bruyants.

Un arrêté préfectoral du 16 juin 1999 dispose que ces travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
 

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.