Lundi 11 Décembre 2017
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Plantations des végétaux

Règles concernant les plantations de végétaux

Pour les arbres - arbustes - haies - branches - racines, il faut se référer à l'arrêté municipal 8.3 n° 2014/7 du 06 février 2014, dans la rubrique "Arrêtés municipaux". - Eco-civisme - Elagage des arbres et plantations.

En cas de litiges concernant les propriétés privées, les riverains peuvent s'adresser, si une solution amiable n'est pas conclue entre eux, à la Maison de Justice et du Droit - 8 rue des Clématites - 21300 CHENOVE - 03 80 51 78 30.

Des permanences de conciliateurs sont également organisées à TALANT  :  Le Relais - Conciliateur de Justice - 8 rue Charles Dullin - 21240 TALANT - 03 80 44 60 60.