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Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation peut être fait par une reconnaissance anticipée des parents avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Au moment de la naissance, le nom de la mère figure automatiquement dans l'acte de naissance de l'enfant. La mère n'a donc pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à  l'occasion de la déclaration de naissance.

Si la mère a accouché sans en informer le père, celui-ci peut reconnaître son enfant dans les deux mois qui suivent la naissance. Cliquez ici pour en savoir plus ! http://vosdroits.service-public.fr/particulier/F887.xhtml 

Lorsque les parents sont mariés, cette démarche n'est pas à effectuer.

 

CHOIX DU NOM DE FAMILLE DE L'ENFANT

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faire avant ou après la déclaration de naissance.

A défaut de choix, l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d 'établissement simultané de la filiation.

Un enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés dans un  ordre choisi par eux, et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents. Cliquez ici pour en savoir plus ! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml