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Règles de circulation ZAC Les Clos

Le Maire de la Commune de DAIX,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes , les départements, les régions et l’Etat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28, R. 415-6 et R. 415-7 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière :

  •  livre I - 3ème partie – intersections et régime de priorité - approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie – marques sur chaussées - approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié
  • - et Livre I - 4ème partie, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;Considérant que la mise en circulation de la nouvelle voie de la ZAC « Les Clos » dénommée rue Jean Laillet nécessite d’instaurer de nouvelles règles de circulation,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation dans les rues suivantes :

  • Rue Jean Laillet
  • Rue des Clos
  • Rue des Champs Moreaux (dans la portion comprise après la placette (à partir du n°34) et le croisement avec la rue des Clos)

Considérant que pour limiter le flux de circulation, il est nécessaire de mettre en place un sens unique de circulation rue Jean Laillet et à l’extrémité de la rue des Champs Moreaux, ce qui rendra obligatoire l’implantation de panneaux de sens interdit dans les dites mêmes rues,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre :

  • la rue des Clos et la rue des Champs Moreaux,
  • la rue des Clos et la rue Jean Laillet

                                                                                                                             ARRETE :

ARTICLE 1er : Un sens unique est instauré :

  • Rue Jean Laillet, en venant de la rue des Clos après le parking au premier croisement à droite dans la boucle desservant les habitations situées entre le n° 1 et jusqu’au n° 27 de la dite rue.
  • Rue des Champs Moreaux, dans la portion comprise après la placette (à partir du n°34) jusqu’au croisement avec la rue des Clos.

Compte tenu de la mise en sens unique de ces dites rues, un sens interdit sera installé dans le sens opposé.

ARTICLE 2 A l’intersection entre la rue des Clos et la rue des Champs Moreaux :

  • Les usagers circulant sur la rue des Clos devront marquer un temps d’arrêt et cédez la priorité aux véhicules venant de la rue des Champs Moreaux considérée comme voie prioritaire.

                       A l’intersection entre la rue des Clos et la rue Jean Laillet :

  • Les usagers circulant sur la rue des Clos devront cédez la priorité aux véhicules circulant rue Jean Laillet considérée comme voie prioritaire.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services municipaux de la Commune.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d‘Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

  • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or
  • M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velars sur Ouche
  • M. le Directeur de la société VEOLIA
  • M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours
  • M. le Responsable de la Police Municipale de Daix
  • M. le Responsable des Services Techniques de Daix

                                                                                                                  Fait à DAIX, le 27 février 2014

                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                                  Mme Dominique BEGIN-CLAUDET