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Stationnement interdit aux abords des bâtiments communaux

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L 2213-2 et L. 2213-3 ;

Vu le Code de la Route et notamment son article R. 417-1 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin de permettre l’accessibilité aux usagers des abords des bâtiments communaux, notamment rue de Fontaine et rue des Petits Prés.  

                                                               A R R E T E

ARTICLE 1er –  Le stationnement est interdit, sauf services de secours,  

                           -     rue des Petits Prés, entre les ateliers municipaux et l’ancienne salle communale

                           -     rue de Fontaine, à l’angle de la rue des Ecoles, devant l’entrée du portail de la garderie

ARTICLE 2  – Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 3  – Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place par la Commune, de la signalisation appropriée prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre précité.   

ARTICLE 4  – Mme le Maire, Mme la secrétaire de mairie, le représentant des forces de police ou de gendarmerie, M. le chef de la Police Municipale, le directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                        Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

  • Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or
  • Monsieur le Directeur des Polices Urbaines, Hôtel de Police – 2 place Suquet – 21 000 DIJON
  • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or 11 rue de Metz – 21 000 DIJON
  • M. le Chef de la Police Municipale                                                                       

Fait à Daix  le 02 Juin 2009                                                                   Le Maire,

                                                                                     Madame Dominique BEGIN-CLAUDET