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Zone 30, haut de la rue d'Hauteville
Le Maire de la Commune de DAIX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la sécurité des habitants dans le centre du village notamment rue d’Hauteville (RD107) doit être préservée, que des aménagements de sécurité ont été créés, il y a lieu de restreindre la circulation en instaurant une zone « 30 »,

ARRÊTE


Article 1er
: Une zone trente sera instaurée rue d’Hauteville (RD 107) à compter du panneau d’entrée du village jusqu’au n°48 de la dite rue (début de la zone de rencontre).

Article 2
: Cette disposition s’appliquera dès la signature du présent arrêté par Madame le Maire de Daix.

Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté en date du 20 février 2004.

Article 4 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

- M. le Directeur des Polices Urbaines
- M. le Directeur du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or
- M. le Maire de HAUTEVILLE LES DIJON
- M. le Chef de la Police Municipale

Fait à Daix, le 20/08/2011
Le Maire, Madame Dominique BEGIN-CLAUDET