Arrêté changement de priorité intersection rue de Dijon et rue des Petits Prés

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;  

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 ;  

Vu le code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8,  R 411-25, R 415-6,  

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 3ème partie – intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie – marque sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection entre la rue de Dijon et la rue des Petits Prés,     

A R R E T E

Article 1er : A l’intersection entre la rue de Dijon et la rue des Petits Prés, la circulation est réglementée comme suit : les usagers circulant rue des Petits Prés devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue de Dijon considérée comme voie prioritaire.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3ème partie – intersections et régime de priorité et 7ème partie – marques sur chaussées – sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés de Dijon Métropole.

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Toute les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.  

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de publication.    

Article 7 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix, est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Daix  le 20 février 2018

Le Maire,

 Dominique BEGIN-CLAUDET