Dénomination sociale :
COMMUNE DE DAIX, demeurant au 5 RUE DE FONTAINE, 21121 DAIX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 212 102 230 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Hébergement :
Logomotion / OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Création du site : Propulse
Directeur de la publication : Dominique BEGIN-CLAUDET
Juridiction :
Ce site est soumis au droit français.
Droit de propriété intellectuelle
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Contenu
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Mise en garde générale
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Liens hypertextes
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Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Politique de confidentialité
Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site
COMMUNE DE DAIX est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. COMMUNE DE DAIX est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.
Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :
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- Clients et partenaires commerciaux de COMMUNE DE DAIX : dans le cadre de l’exécution de ses missions, COMMUNE DE DAIX est amenée à traiter des données personnelles concernant ses adhérant et le cas échéant leurs membres, salariés, préposés et dirigeants. Pour les besoins de ses activités, COMMUNE DE DAIX est également amenée à traiter les données personnelles de ses partenaires commerciaux, prestataires et leurs préposés.
Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
COMMUNE DE DAIX traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :
- de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ; de traitement des candidatures et sélection des candidats ; de gestion d’une base de données de candidats ; d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ; d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
- de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.
Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée à l’agence ou à un contrat de travail, stage ou collaboration), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de COMMUNE DE DAIX de disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de COMMUNE DE DAIX de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
le COMMUNE DE DAIX conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
| Finalité | Durée de conservation en base active |
| Gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs | Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée |
| Traitement des candidatures | Sauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception |
| Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du site | Durée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies |
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site COMMUNE DE DAIX sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.
Où sont conservées vos données personnelles ?
la COMMUNE DE DAIX conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.
Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par la COMMUNE DE DAIX dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :
- Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait. Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de la COMMUNE DE DAIX la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données. Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de COMMUNE DE DAIX , dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude. Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de COMMUNE DE DAIX l’effacement de données à caractère personnel la concernant. Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de COMMUNE DE DAIX la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation. Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de COMMUNE DE DAIX . En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : mairie@daix.fr ou par courrier : COMMUNE DE DAIX 5 Rue de Fontaine, 21121 Daix
Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par COMMUNE DE DAIX a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).
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