Arrêté de priorité à droite rue de la Maladière

Le Maire de la Commune de DAIX,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25 et R. 415-7 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière :

VU l’avis de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon en date du 11 juin 2015,

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection entre la rue de Dijon et la rue de la Maladière,

Considérant que le flux de circulation rue de Dijon notamment aux heures de pointe empêchent les véhicules de sortir de la rue de la Maladière et de s’intégrer normalement dans le flux de circulation de la rue de Dijon,

Considérant que pour assurer la sécurité des habitants, il est nécessaire de mettre en place à l’intersection entre la rue de Dijon et la rue de la Maladière un régime de priorité à droite, à l’essai pour une période de 4 mois à compter du 15 juin 2015,

Ce régime de priorité à droite remplacera le panneau STOP actuellement installé rue de la Maladière.

Si à l’issue de cette période d’essai, le flux de circulation s’avère concluant, cette solution sera retenue de façon définitive, dans le cas contraire, une autre solution sera étudiée. 

                                                                                                                                          ARRETE :

ARTICLE 1er : A l’intersection entre la rue de Dijon et la rue de la Maladière :

* sur la rue de Dijon (en provenance de Talant) devront céder la priorité à droite aux véhicules circulant rue de la Maladière considérée comme voie prioritaire.

* sur la rue de Dijon (en provenance de Daix) seront prioritaires sur les véhicules sortant de la rue de la Maladière. 

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services municipaux de la Commune.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté en date du 02 février 1990.

ARTICLE 7 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d‘Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                      Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

      Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Fait à DAIX, le 21 mai 2015

Le Maire,

Mme Dominique BEGIN-CLAUDET