Le Maire de DAIX,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I – quatrième partie – signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation des véhicules sur l’ancienne RD 107 et le chemin prolongeant l’ancienne RD 107 et donnant accès sur la RD 107 (rue de Dijon), ceci afin d’assurer la sécurité des piétons sur ces voies,
A R R E T E
ARTICLE 1er – La circulation est interdite à tout véhicule :
- sur l’ancienne RD 107 à partir de l’intersection avec la rue de Fontaine (à proximité du n°50) jusqu’à l’intersection avec la rue de Fontaine (à proximité du n° 88)
- sur le chemin prolongeant l’ancienne RD 107 à partir de l’intersection avec l’ancienne RD 107 jusqu’à l’intersection avec la RD 107 (rue de Dijon)
ARTICLE 2 – Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services de secours et d’incendie, des services techniques de la commune, et des services d’entretien.
ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la Commune.
ARTICLE 4 – Mme le Maire de DAIX, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire de DAIX est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
– M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d’Or,
– M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Côte-d’Or (P.E.S.R),
– Agence de Développement Territorial du Dijonnais,
– ATA du Dijonnais
– M. le Conseiller Général du canton de FONTAINE-LES-DIJON,
– M. le Général de corps d’armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.
Daix, le 04 septembre 2009
Le Maire,
Dominique BEGIN-CLAUDET