Le Maire de la Commune de DAIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R. 411-1 et suivants,
Vu le Code Rural, et notamment ses articles L.161-5 et D. 161-10,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que la constitution, la configuration, l’étroitesse et la fragilité de l’assise des voiries de l’ensemble des rues de la commune de Daix,
Considérant que les rues de Daix ne sont pas adaptées pour la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, induisant de ce fait une forte dangerosité,
Considérant que dans ces conditions, il convient de prendre les mesures de police correspondantes.
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation sur l’ensemble des rues de la Commune de Daix sont interdites dans les deux sens pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf :
- transports en commun,
- desserte locale,
- véhicules et engins appartenant à la municipalité,
- service de collecte des déchets ménagers,
- véhicules de sécurité et de secours
- véhicules agricoles accédant à des terrains situés sur le territoire de la commune de Daix.
Seule exception, cette interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ne s’applique pas à la rue de Dijon (107 e) à partir du carrefour avec la commune de Talant jusqu’au n° 46 de ladite rue.
ARTICLE 2 : Cette réglementation de circulation sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la commune.
ARTICLE 3 : Par dérogation et sur demande expresse, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes pourra être autorisée en raison de travaux réalisés chez des riverains.
ARTICLE 4 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 8.3 N°2013 / 55 en date du 11/10/2013.
ARTICLE 5 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d‘Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
– Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Côte-d’Or
– Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Côte-d’Or
– Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte-d’Or
– Monsieur le Directeur de la Société DIVIA
– Monsieur le Directeur de la Société VEOLIA PROPRETE
– Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Daix
Daix, le vendredi 20 décembre 2019
Le Maire,
Dominique BEGIN-CLAUDET