Le Maire de la Commune de Daix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1 et L. 1311-2 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article 84 ;
Considérant que la Commune de Daix dépend de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise qui possède des déchetteries où les particuliers peuvent déposer l’excédent de leurs déchets gratuitement,
Considérant qu’une collecte des déchets végétaux est effectuée dans la commune selon un calendrier établi.
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est (…) interdit. Les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés comme indiqué à la rubrique 20 de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’Environnement relatif à la classification des déchets.
Le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est donc interdit dans le département de la Côte d’Or.
ARTICLE 2 – Les habitants de la commune sont priés de se rendre aux déchetteries dépendant de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise ou de participer à la collecte des déchets verts.
Les 5 déchetteries du Grand Dijon sont ouvertes tous les jours :
Adresse des déchetteries :
- CHENOVE : 64 rue de Longvic (derrière la zone Les Géants)
- DIJON : rue Alexander Fleming (près de l’usine d’incinération)
- LONGVIC : rue Jules Guesde (près de la station d’épuration)
- QUETIGNY : boulevard de la Croix Saint-Martin (près des jardins familiaux)
Eté (du 1er Mai au 31 octobre) Hiver (du 1er novembre au 30 avril)
Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et de 14 h à 19 h et de 14 h à 18 h
Le samedi de 9 h à 19 h Le samedi de 9 h à 13 h et 14 h à 18 h
Le dimanche de 9 h à 12 h. le dimanche de 9 h à 12 h
- MARSANNAY-LA-COTE : chemin rural n° 15 dit chemin aux vaches
Déchetterie ouverte :
Eté (du 1er mai au 31 octobre) Hiver (du 1er novembre au 30 avril)
Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Et de 14 h à 18 h Et de 14 h à 17 h
Le samedi de 9 h à 18 h Le samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h
Le dimanche de 9 h à 12 h Le dimanche de 9 h à 12 h
Toutes les déchetteries sont fermées les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
ARTICLE 3 – Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 90 / 2008 en date du 11 décembre 2008.
ARTICLE 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 – Mme le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Fait à Daix le 27 Janvier 2009
Le Maire, Dominique BEGIN-CLAUDET