Deux panneaux stop pour la place des Marronniers

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, et R 411-25, R 415-6, R 415-7 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 3ème partie – intersection et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie – marques sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection de la rue de Fontaine et de la place du Marronnier.

A R R E T E

Article 1er : A l’intersection entre la rue de Fontaine et la place du Marronnier, la circulation est réglementée comme suit :

Les usagers venant de la place du Marronnier ainsi que les usagers venant de la rue de Fontaine devront chacun marquer un temps d’arrêt.

Article 2 : Compte tenu de la présence de 2 stops à cette intersection, la priorité sera donnée aux usagers sortant de la place du Marronnier (application de la priorité à droite).  

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3ème partie – intersections et régime de priorité et 7ème partie – marque sur chaussées – sera mise en place à la charge des services techniques mutualisés de Dijon Métropole.  

Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation

prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – 21000 DIJON dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 ::     Mme le Maire de Daix

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

             Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Fait à Daix, le 23 août 2022

Le Maire

Dominique BEGIN-CLAUDET

Acte publié et notifié le 23 août 2022