Ralentisseurs rue de Dijon

Le Maire de la Commune de Daix, 

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

 Vu l’arrêté municipal n°8.3 N° 2016 / 56 en date du 18 août 2016 relatif à l’instauration d’une zone 30 rue de Dijon dans la portion comprise entre le n° 41 et le n° 33 de la dite rue. 

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers rue de Dijon dans la portion comprise entre le n° 41 et le n° 33, la mise en place de deux ralentisseurs permettra de renforcer la sécurité en raison de la vitesse excessive des véhicules empruntant cette voie.

A R R E T E

ARTICLE 1er : La circulation de tous les véhicules circulant rue de Dijon dans la portion comprise entre le n° 41 et le n°33 de ladite rue sera ralentie par des ralentisseurs sur chaque voie de circulation.

La vitesse maximale autorisée pour le franchissement des ralentisseurs rue de Dijon est fixée à 30 km / h.

ARTICLE 2 :  La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques mutualisés de la Communauté Urbaine du Grand Dijon, les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 :  Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 :  Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 :  Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                       Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

             Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Daix  le 01 septembre 2016

Le Maire

Dominique BEGIN-CLAUDET,