Le Maire de la Commune de DAIX,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R 417-4, R 417-9, R 417-10 et R 417-11,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription absolue, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la rue de la Maladière sur une portion de 50 mètres située (face au n° 9 et le n° 8 de ladite rue) à proximité du virage permettant la sortie des véhicules des immeubles du Coteau Saint Laurent (correspondant au n° 6 de ladite rue), sur cette portion le stationnement doit être interdit en raison :
- De la mauvaise visibilité due à la proximité du virage,
- Les véhicules qui se stationnement à cet endroit empiètent sur la chaussée rendant difficile le croisement des véhicules dans le virage,
- Le stationnement gêne la sortie des véhicules des immeubles du Coteau Saint Laurent,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la rue de la Maladière sur une portion de 50 mètres située face au n° 9 et le n° 8 de la dite-rue jusqu’à la sortie des véhicules des immeubles du Coteau Saint Laurent (correspondant au n° 6 de la dite-rue).
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Article 3 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place par la Commune de Daix de la signalisation appropriée prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre précité.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : – Mme le Maire de Daix,
– M. le Représentant des forces de Police ou de Gendarmerie,
– M. le Responsable de la Police Municipale,
– M. le Responsable du Service Technique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
– M. le Directeur des Polices Urbaines
– M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or
– M. le Président de la Communauté Urbaine du Grand Dijon
– M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velars sur Ouche
– M. le Responsable des Services Techniques mutualisés de la Communauté Urbaine du Grand Dijon
– arretes-voiries@grand-dijon.fr
– M. le Responsable des Services Techniques de Daix
– M. le Responsable de la Police Municipale de Daix
– aux riverains de la rue de la Maladière + habitants des immeubles du coteau Saint Laurent
Daix, le mardi 1er septembre 2015
Le Maire,
Dominique BEGIN-CLAUDET