Stop devant sortie 44 rue de Dijon Villas les Petits Prés

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités locales, 

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R  411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6 ;  

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière  (Livre I – 3ème partie – intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie – marques sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié), 

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation devant la sortie du 44 rue de Dijon (villas les Petits Prés) à Daix,   

A R R E T E

Article 1er : Devant la sortie du 44 rue de Dijon, la circulation est réglementée comme suit :

Les usagers sortant du 44 rue de Dijon (Villas les Petits Prés), devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Dijon considérée comme voie prioritaire.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3ème partie – intersections et régime de priorité et 7ème partie – marques sur chaussées – sera mise en place par les services techniques de Dijon Métropole.  

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – 21000 DIJON dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 ::     Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Daix  le 29 novembre 2018

Le Maire

Dominique BEGIN-CLAUDET,