Zone 30 rue de Dijon portion comprise entre le 41 et le 33 de la dite rue

Le Maire de la Commune de Daix, 

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la sécurité des habitants dans le centre du village notamment rue de Dijon doit être préservé, que des aménagements de sécurité vont être crées, il y a lieu de restreindre la circulation en instaurant une zone « 30 ».

A R R E T E

Article 1er : Une zone « 30 » sera instauré rue de Dijon dans la portion comprise entre le n° 41 et le n°33 de la dite-rue à partir de l’intersection avec la rue des Petits Prés (n°32) jusqu’à l’intersection avec la rue des Champs Viaux (n°2).

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques mutualisés de la Communauté Urbaine du Grand Dijon, les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :  Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Daix  le 18 août 2016

Le Maire

Dominique BEGIN-CLAUDET