Le Maire de la Commune de DAIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artciles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R110-2, R411-3-1 et R411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ;
Vu le décret N°20108-754 du 30 juillet 2008 instituant le concept de zone de rencontre ;
Considérant qu’il incombe au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et d’assurer la priorité sur certaines voies, l’introduction d’une zone de circulation apaisée intermédiaire entre la zone piétonne et la zone 30 visant à une meilleure lisibilité pour l’ensemble des usagers de l’espace public, et ayant pour objectif la création d’espaces publics où la vie locale est développée et prépondérante, s’avère indispensable ;
Considérant qu’en raison de la faible vitesse autorisée (20 km/h), le piéton peut être prioritaire sur presque tous les véhicules à faible vitesse au centre de la rue et les conflits doivent se gérer, non par un rapport de force mais bien par un comportement de courtoisie au bénéfice des plus vulnérables illustrant le principe du plus fort (le véhicule) par rapport au plsu faible (le piéton), celui-ci ne devant pas pour autant, en profiter pour gêner délibérément la circualtion des véhicules.
Considérant que l’instauration d’une zone de rencontre sur le village aura pour objet d’assurer une meilleure sécurité des usagers dans leur ensemble.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une zone de rencontre telle que définie à l’article R110-2 du Code de la Route est créée :
– du n°7 de la rue de Dijon à l’intersection avec la rue d’Hauteville,
– du n°3 de la rue de Fontaine à l’intersection avec les rues de Dijon et d’Hauteville,
– du n°2 de la rue d’Hauteville au 44 rue d’Hauteville, intersection avec la rue de Changey,
ARTICLE 2 : Les aménagements suivants seront notamment réalisés :
– Un aménagement spécifique sans dénivelé avec un changement de matériaux, le contraste visuel permettra une meilleure lisibilité. Ainsi les usagers motorisés percevront que l’espace dans lequel ils pénétrent n’est plus essentiellement destiné à l’écoulement du trafic.
– Les entrées et sorties de zone seront annoncées par une signalisation appropriée.
– La vitesse sera limitée à 20 km/h y compris pour les cyclistes.
– Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules, ils devront de préférence utiliser les bandes matérialisées en matériaux de couleur appelé « béton désactivé ».