Le Maire de la Commune de DAIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, relatif à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme, et notamment les articles L.3341-1 et L.3813-47,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, notamment les dispositions générales de la propreté et de salubrité,
Considérant que l’augmentation des détritus de verres et canettes dans certains endroits de la Commune, qui constituent un danger pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, places, espaces verts de la Commune est source de désordres et de nuisances sonores, surtout en période nocturne,
Considérant que les comportements faits d’incivilités sont souvent liés à la consommation de boissons alcoolisées,
Considérant qu’il convient de préserver la santé des mineurs et des jeunes adultes livrés à eux-mêmes,
Considérant les doléances de riverains se plaignant de certains comportements gênants, liés à une consommation excessive d’alcool,
Considérant les interventions effectuées par les services de la gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu’il y a lieu de veiller à la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les sites de promenade et de loisirs du domaine privé de la Commune :
- Chemins blancs,
- Terrains de tennis,
- Stade de football,
- Plateau Saint Laurent (cimetière),
- Parc et squares municipaux,
- Aires de stationnement,
- Espaces verts.
durant la période estivale :
- Du 15 avril au 30 juin : les week-ends de 14 h 00 à 06 h 00,
- Du 01 juillet au 31 août : tous les jours de la semaine de 14 h 00 à 06 h 00,
- Du 01 septembre au 01 octobre : les week-ends de 14 h 00 à 06 h 00.
Article 2 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, sportives, après demande d’autorisation écrite à Madame le Maire.
Article 3 : Tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sera réprimé par une amende, conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 6.1 – N° 2012/51 du 20 juin 2012.
Article 5 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d‘Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Daix, le 26/03/2013
Le Maire, Dominique BEGIN-CLAUDET