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Brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Velars-sur-Ouche

6, place d’Osburg – 21 370 Velars-sur-Ouche

03 80 50 90 50

cob.sombernon@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Sombernon

1, rue Henri Vincenot – 21 540 Sombernon

03 80 33 42 10

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Plan canicule : inscriptions au registre

Dans le cadre du plan départemental de gestion de la canicule, le dispositif de veille et d’alerte saisonnière du Plan canicule reprend du service.

Toutes les personnes de 65 ans et plus à mobilité réduite ou de plus de 60 ans déclarées inaptes au travail et résidant à leur domicile peuvent d’ores et déjà s’inscrire.

Par téléphone

03 80 56 54 12

Par mail

mairie@daix.fr

Par voie postale

CCAS
Mairie de Daix
5 rue de Fontaine
21121 – Daix

Le conciliateur de justice :

La mission du conciliateur de justice :

Sa mission consiste à rechercher des solutions aux litiges du quotidien au moyen d’un accord élaboré directement après rencontre des parties prenantes.

Nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du 1er président de la cour d’appel, le conciliateur prête serment à la cour d’appel et suit des formations assurées par l’École nationale de la magistrature.

La loi de modernisation de la justice a rendu obligatoire la tentative de conciliation préalable pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 €.

Plus d’informations

Le quotidien du conciliateur :

Écouter des problèmes, en s’abstenant de juger, étudier les caractéristiques du conflit, faciliter les discussions et conseiller, lors de permanences dans des mairies ou dans une maison de la justice et du droit.

Cela peut concerner :

  • des loyers impayés
  • des conflits de voisinages tels qu’un stationnement abusif sur le terrain d’autrui, une haie non taillée qui dépasse la limite de propriété,….
  • de sujets de consommation ou de contentieux sur le logement

Le conciliateur s’assure que cet accord est équilibré entre les parties et non contraire à l’ordre public.

Le site des conciliateurs

Coordonnées du conciliateur de justice :

Maison de la Justice et du droit de l’agglomération Dijonnaise

8 rue des Clématites
21300 – CHENOVE
03 80 51 78 30
mjd.tgi-dijon@justice.fr

Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. (services gratuits et confidentiels)

Permanences à Talant :
Le relais – Conciliateurs de justice
rue
Charles Dullin
21240 TALANT
03 80 44 60 60 (sur rendez-vous)